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Commission de gestion Article 35 Elle se compose de trois membres élus chaque année. Celui qui a fonctionné 3 ans consécutifs n'est pas immédiatement rééligible. Attributions : Article 36 a) contrôler la gestion et les comptes b) faire rapport à l'assemblée générale ordinaire. Tir et fête Article 37 La fête a lieu tous les 3 ans; toutefois l'assemblée peut, suivant les circonstances, la renvoyer. Article 38 Il ne peut en aucun cas être touché aux capitaux pour subvenir aux dépenses de la fête. Article 39 Tout sociétaire qui n'est pas en règle avec la caisse, avant le jour fixé pour la fête et selon l'article 4 et 4a, ne peut y participer officiellement. Article 40 Le comité fait afficher au stand les règlements du tir. Article 41 Le comité se prononce immédiatement sur toutes les contestations; ses décisions sont sans appel. Article 42 Tout membre qui n'a pas répondu à l'appel du matin, et qui veut participer au tir du jour, paie une amende de Fr. 1.-- avant de jouir d'aucun de ses droits. Aucun congé n'est accordé. Article 43 Les amendes sont abolies pour tous les membres ne prenant pas part à la fête. Insignes Article 44 Pendant toute la durée de la fête, les membres de la société portent obligatoirement un cordon aux couleurs de l'Abbaye, soit "rouge, vert, blanc". Le comité les fait confectionner uniformément et les délivre contre remboursement du coût. L'abbé-président porte en plus une distinction tour de cou sous forme d'un ruban rouge vert et blanc avec médaille au logo de la société sur fond or, et les autres membres du comité sur fond argent. Article 45 Toute dérogation à l'article 44 est passible d'une amende de F.r 1.--. Article 46 Le sociétaire qui effectue son tir de société sans porter le cordon voit son résultat annulé. Article 47 Un porte-drapeau est nommé par l'assemblée générale, chaque année de fête . Obventions Article 48 Les membres de la société doivent payer :a) au mariage, Fr. 2.--;b) à la naissance d'un premier fils, Fr. 2.--;c) pour chacun des suivants, Fr. 1.--.Ce casuel est ajouté au revenu de la société. Dispositions transitoires Article 49 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle à l'égard des engagements de la société, qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci. Article 50 Une révision partielle ou totale des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale. Les décisions relatives à ces modifications requièrent la majorité des deux tiers des voix valables. Article 51 La proposition de dissolution de la société ne peut être prise en considération que si elle est faite et motivée par le tiers au moins des membres inscrits. La dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins des membres de la société. Article 52 Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents règlements, la société s'en rapporte au Code fédéral des obligations sur la matière. Ependes, le 17 mars 1946 L'abbé-président : Edouard Perrin Le greffier : John Grin Modifications approuvées à Ependes, le 18 février 1979 Modifications approuvées à Ependes, le 28 janvier 2005 Modification approuvée à Ependes, le 27 janvier 2006
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