Contrôle des habitants

Office de la population - Contrôle des Habitants

Sur cette page vous trouverez dans l’ordre ci-dessous, les informations pour:

  • Arrivée à Ependes
  • Etablissement à Ependes en résidence secondaire
  • Déménagement au sein de la commune d’Ependes (de Ependes à un autre lieu à Ependes)
  • Départ d’Ependes
  • Permis de séjour pour les étrangers
  • Frontaliers
  • Documents d’identité
  • Acte d’état civil
  • Chiens

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH),
les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer tout évènement le concernant.

Greffe et Contrôle des habitants
Lundi 17h00-18h00
Mardi 17h00-19h00
Ou sur rendez-vous 024 435 16 05
habitants@ependesvd.ch
Entrée par la porte côté route Yverdon – Chavornay

Arrivée à Ependes

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenu.e de vous annoncer personnellement à notre Office, dans les 8 jours qui suivent votre arrivée.

  • L’annonce d’arrivée ou de départ par une gérance ou un propriétaire ne dispense pas le locataire de déclarer son arrivée.
  • Selon l’art. 14 « Les propriétaires ou gérants d’immeuble sont tenus d’annoncer immédiatement au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires ».

Les documents suivants sont à compléter et/ou à nous fournir:

Ressortissant suisse

  1. Carte d’identité ou passeport valable
  2. Bail à loyer ou acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
  3. Formulaire arrivée complété daté et signé :  FORMULAIRE ARRIVEE
 
 

Ressortissant suisse n’ayant jamais résidé dans le canton de Vaud

Documents à fournir en plus des 3 à fournir dans la colonne ci-à-gauche

  • Célibataire (dès 18 ans)

Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil de moins de 6 mois (à demander à l’état civil du lieu d’origine).

  • Personne mariée – séparée de fait

Lettre datée et signée par les deux parties, indiquant la date de séparation, avec copie des documents d’identité de chacun ou ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale.

  • Personne mariée – séparée judiciairement

Une convention de séparation, mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou les mesures protectrices de l’union conjugale.

  • Personne divorcée

Un jugement de divorce définitif et exécutoire ou l’extrait du jugement de divorce.

  • Personne veuve

Un acte d’origine ou certificat individuel d’état civil établi après 2005, avec la date de veuvage.

  • Couple marié (avec ou sans enfant)

Certificat de famille ou acte de famille de moins de 6 mois

Ressortissant étranger

  1. Carte d’identité ou passeport valable
  2. Permis de séjour ou d’établissement
  3. Formulaire arrivée complété daté et signé   
  4. Pour toutes les personnes de plus de 15 ans Formulaire indispensable pour la demande d’autorisation de séjour lors de l’arrivée en Suisse ou dans le canton de Vaud, à remplir et compléter:

5. 1 photo passeport

6. Acte d’origine (document original), ou certificat individuel d’état civil (copie de toute les pages) ou Certificat de famille pour les personnes mariées (copie de toutes les pages) conforme à votre état civil actuel.

7. Bail à loyer ou acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur

Etablissement à Ependes en Résidence secondaire

Afin de légitimer votre séjour à Ependes

  1. Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale avec mention d’une date de validité et de l’adresse à Ependes.

Certains cantons délivrent des certificats d’origine attestant le dépôt de l’acte d’origine dans la commune d’établissement. Ceux-ci sont acceptés en remplacement de l’attestation.

Déménagement au sein de la commune d’Ependes

Selon l’art 5 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants :

« Tout déménagement, y compris au sein d’un même bâtiment, tout changement d’état civil, d’adresses ou d’adresse postale y compris le numéro d’acheminement doit être signalé dans les huit jours ».

  1. Carte d’identité ou passeport valable
  2. Formulaire daté et signé annonce de changement d’adresse FORMULAIRE CHANGEMENT D’ADRESSE (même que celui des arrivées)
  3. Bail à loyer ou acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur.

Déménagement à la suite d’un mariage, séparation ou divorce

  • Document de l’état civil ou du tribunal

Déménagement à la suite d’une séparation de fait

  • Lettre datée et signée par les deux parties, indiquant la date de séparation avec copie des documents d’identité de chacun ou

Ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale ou une déclaration commune écrite).

Départ d’Ependes

Conformément à l’art. 6 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination dans un délai de 8 jours.

L’annonce de départ peut se faire au guichet, par courrier ou courriel.  
Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Date effective du départ
  2. Membres de la famille quittant la commune
  3. Nouvelle adresse complète

Ou le formulaire suivant dûment rempli

Déménagement à la suite d’un mariage, séparation ou divorce

  • Document de l’état civil ou du tribunal

Déménagement à la suite d’une séparation de fait

  • Lettre datée et signée par les deux parties, indiquant la date de séparation avec copie des documents d’identité de chacun ou

Ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale ou une déclaration commune écrite).

L’annonce de votre départ ne vous dispense pas d’annoncer votre arrivée dans votre nouvelle commune, dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Si vous avez un acte d’origine ou certificat individuel d’état civil déposé à la commune, il vous sera restitué contre une signature.
Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d’établissement au contrôle des habitants.

NB : Pensez à venir restituer votre carte poubelle. Le solde du crédit de cette dernière vous sera remboursé.

Permis de séjour pour les étrangers

Depuis le 1er juillet 2021, tous les permis pour les Européens (UE/AELE) sont établis au nouveau format type carte de crédit. Ce changement implique un déplacement au Centre de biométrie à Lausanne, tous les cinq ans, pour l’enregistrement des données nécessaires à l’établissement des permis.

Formulaires et liens utiles pour l’entrée et le séjour

Frontaliers

Dès le 1er janvier 2022, la gestion des permis frontaliers est entièrement reprise par le Service de la population. Les employeurs adresseront directement leurs demandes de permis G auprès du SPOP (y compris pour les personnes inscrites en résidence secondaire). Les convocations au Centre de biométrie, les factures et les permis seront envoyés par le SPOP aux entreprises, pour que celles-ci les transmettent à leur personnel frontalier.

Plus d’information ici 

Documents d'identité

Carte d’identité

Si vous désirez établir uniquement une carte d’identité, présentez-vous au bureau du Contrôle des Habitants munis de

  1. une photo passeport récente (moins d’un an), de préférence prise par un photographe
  2. votre carte d’identité actuelle

En cas de perte ou de vol, un avis de perte /vol établi par la gendarmerie/police est nécessaire.

Mineurs (moins de 18 ans)
Présence obligatoire du mineur ainsi que du/des parent.s mentionné.s ci-après pour la signature du formulaire de demande.
Signature du mineur requise dès 7 ans.

de parents mariés
Présence des deux parents ou de l’un des deux parents
Document d’identité valable d’un des parents.

de parents séparés
Présence des deux parents munis d’un document d’identité valable
ou
Présence de l’un des deux parents, muni d’une procuration et copie du document d’identité du parent absent.

De parents divorcés
Jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale

Autorité parentale unique
Présence du parent concerné muni d’un document d’identité valable

Autorité parentale conjointe/parents liés par un partenariat
Présence des deux parents munis d’un document d’identité valable
ou
Présence de l’un des deux parents, muni d’une procuration et copie du document d’identité du parent absent.

Formulaire procuration parents divorcés (269.01 ko)

Parent célibataire
Présence des deux parents munis d’un document d’identité valable
ou
Présence de l’un des deux parents (à condition qu’une reconnaissance ait eu lieu), muni d’un document d’identité valable ainsi que d’une procuration et copie du document d’identité du parent absent.

A défaut, la mère seule peut effectuer les démarches.

Parent mineur
Présence de la mère de l’enfant et du représentant légal de l’enfant et de la mère.

Tarifs

Une carte d’identité pour un enfant

Fr. 35.–

Validité 5 ans.

Une carte d’identité pour un adulte

Fr. 70.–

Validité 10 ans.

Votre document vous sera envoyé, par courrier recommandé, dans les 10 jours ouvrables après votre venue.

Passeport biométrique

Le Contrôle des Habitants n’étant pas habilité à établir ce document, vous devrez obligatoirement vous rendre au

Centre de biométrie cantonal à Lausanne, Voie du Chariot 3, Place de l’Europe
Tél. 0800 01 12 91
centre de biométrie
info.passeport@vd.ch

Les demandes simultanées (passeport biométrique + carte d’identité) devront être effectuées au Centre de biométrie à Lausanne.

Plus d’informations:

Site ch.ch : https://www.ch.ch/fr/passeport-carte-identite/

Site de la Confédération : http://www.passeportsuisse.ch/

Vous avez la possibilité d’enregistrer votre demande (24/24h) à l’adresse http://www.biometrie.vd.ch ou par téléphone au 0800 01 12 91.

  • Un lien donnant accès à l’agenda électronique vous sera transmis et vous permettra de prendre rendez-vous le jour et à l’heure de votre choix. La liste des documents à produire vous sera envoyée avec la confirmation du rendez-vous.
  • Les photographies sont prises sur place et sont comprises dans le prix de votre document d’identité.

Tarifs

Un passeport pour un enfant entre 0 et 18 ans

Fr. 60.–

Validité 5 ans

Un passeport pour un adulte

Fr. 140.–

Validité 10 ans

Un passeport et une carte d’identité pour un enfant entre 0 et 18 ans

Fr. 68.–

Validité 5 ans

Un passeport et une carte d’identité pour un adulte

Fr. 148.–

Validité 10 ans

Votre document vous sera envoyé, par courrier recommandé, dans les 10 jours ouvrables après votre venue.

Acte d’état civil

Commande

Les actes d’état civil pour les personnes originaires du canton, ainsi que ceux concernant les événements d’état civil ayant eu lieu dans le canton de Vaud, peuvent être commandés:

Etat civil du canton de Vaud
Renseignements généraux, pour des procédures en cours et ouverture de dossiers en relation avec l’état civil:

Accueil uniquement sur rendez-vous, pas de guichets disponibles

Ce lien fournit les coordonnées des états civils de toutes les communes de suisses : http://www.e-service.admin.ch/competency-app/wicket/bookmarkable/ch.glue.suis.competency.app.pages.CivilRegistryLinks?1

Chiens

En cours d’année, chaque propriétaire de chien est tenu d’annoncer, dans les 15 jours, au Contrôle des habitants ainsi qu’auprès de la banque de données AMICUS, tout.e:

  • acquisition
  • changement de propriétaire
  • naissance
  • décès de chien

En transmettant, soit une:

A renvoyer par mail à habitants@ependesvd.ch ou à remettre au bureau communal

  • Toute portée doit être annoncée à l’Office vétérinaire cantonal vaudois.

Un impôt communal annuel et par chien sera facturé, ceci indépendamment de la perception cantonale.

Chiens potentiellement dangereux (CPD)

Dans le canton de Vaud, les cours pour chiens potentiellement dangereux restent obligatoires.

  • Rottweiler
  • American Staffordshire Terrier (Amstaff)
  • American Pit Bull Terrier
  • chiens dont l’un des géniteurs fait partie d’une de ces races

https://www.vd.ch/themes/population/veterinaires-et-animaux/police-des-chiens/

Petit message aux détenteurs de chien.s

La Municipalité remercie les personnes qui font en sorte que leur.s compagnon.s à quatre pattes ne compromette.nt pas la sécurité publique en :

  • évitant de les laisser divaguer ;
  • les attachant ou en les mettant sous la garde d’un conducteur ;
  • les munissant de la puce électronique d’identification ;
  • évitant qu’ils ne troublent le repos public pendant la nuit ;
  • évitant qu’ils ne commettent certains dommages par leur besoins naturels ;

sur la voie publique, à proximité des bancs publics, sur les parties herbeuses qui sont fauchées, dans les champs cultivés et pâturés par le bétail, dans la neige (à la fonte des neiges les crottes réapparaissent !) et bien sûr chez votre voisin ;

Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ?
Chiens_en_laisse_depliant_DEF.PDF

La Municipalité rappelle que :

  • des poubelles et des sacs sont à disposition à divers endroits dans le village
  • 1-2 rouleaux de sacs pour les déjections canines peut/peuvent vous être remis, annuellement, sur demande, au bureau communal.