Mises à l’enquête

Mises à l’enquête

Les dates d’apparition/publication des mises à l’enquête sur le site internet de la Commune d’Ependes ne sont pas les dates définies des mises à l’enquête. Seules les dates inscrites sur le document communal de mise à l’enquête font foi. 

Mise à l'enquête publique d'une station transformatrice et d'une ligne souterraine au chemin des Serres
Dossier CAMAC n°233386

Plan d'Affectation Communal - Documents de mise à l'enquête et annexes