Mises à l’enquête

Mises à l’enquête

Les dates d’apparition/publication des mises à l’enquête sur le site internet de la Commune d’Ependes ne sont pas les dates définies des mises à l’enquête. Seules les dates inscrites sur le document communal de mise à l’enquête font foi. 

Chemins de fer fédéraux CFF SA - Mise en conformité selon LHand

Ci-dessous, une liste non exhaustive des documents et plans annexés pour cette mise à l’enquête. 
Pour consulter tous les documents, merci de vous adresser au greffe.

Annexes et plans:

1. Condensé du projet
2. Rapport technique
3. Plan de situation générale
4. Plan de situation des quais
5. Plan de situation FbE
6. Plan de la rampe d’accès au quai 2
7. Plan d’aménagement de la route cantonale 290 (RC 290)

Plan d'Affectation Communal - Documents de mise à l'enquête et annexes