Les dates d’apparition/publication des mises à l’enquête sur le site internet de la Commune d’Ependes ne sont pas les dates définies des mises à l’enquête. Seules les dates inscrites sur le document communal de mise à l’enquête font foi.
Chemins de fer fédéraux CFF SA - Mise en conformité selon LHand
Ci-dessous, une liste non exhaustive des documents et plans annexés pour cette mise à l’enquête. Pour consulter tous les documents, merci de vous adresser au greffe.