Mises à l’enquête
Les dates d’apparition/publication des mises à l’enquête sur le site internet de la Commune d’Ependes ne sont pas les dates définies des mises à l’enquête. Seules les dates inscrites sur le document communal de mise à l’enquête font foi.
Plan d'Affectation Communal (PACom)
Plan d'Affectation Communal - Documents de mise à l'enquête et annexes
Documents principaux
Annexes
- Annexe 1 – Rapport ISC
- Annexe 2 – Carte des dangers naturels – glissement de terrain
- Annexe 2 – Carte des dangers naturels – inondations
- Annexe 3 – Rapport technique des dangers naturels
- Annexe 4 – Bilan des réserves
- Annexe 5 – Plan des territoires urbanisés
- Annexe 6 – Plan des modifications
- Annexe 7 – Plan des surfaces d’assolement
- Annexe 8 – Plan des espaces réservés aux eaux
- Annexe 9 – Plan des degrés de sensibilité au bruit
- Annexe 10 – Relevé des lisières forestières 1
- Annexe 10 – Relevé des lisières forestières 2
- Annexe 11 – Schéma d’aménagement : zone affectée à des besoins publics 15 LAT – B (parcelle n°106)
- Annexe 12 – Correspondance avec les CFF S.A