Règlements et Formulaires
Règlements communaux
Règlement de Police de la commune d’Ependes
Règlement et tarifs des émolument du contrôle des habitants
Règlement communal concernant les émoluments de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement communal sur la distribution de l’eau
Annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau
Règlement communal sur l’épuration et l’évacuation des eaux
Règlements et formulaires en lien avec la Police de constructions
Règlement communal sur le plan général d’affectation et la Police des constructions
Nouveau Plan d’affectation communal avec règlements et annexes -> Consultez la page « Mises à l’enquête »
Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur dans un bâtiment existant
Consultez la page « Greffe » à la rubrique « Police des constructions » pour plus de formulaires
Formulaires en lien avec le Contrôle des Habitants
Formulaire de demande de location de salle
Formulaire de demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
Formulaire d’annonce d’arrivée et d’annonce de changement d’adresse au sein de la commune d’Ependes (même formulaire)
Arrivée européen
Arrivée non européen
Formulaire d’annonce de départ
Formulaire recensement des chiens
Documents en lien avec la Commune
Présentation des forêts
Mémento des déchets
Informations benne à ordures incinérables